DRT-1006 Procédure civile I
Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2026 – 2 sections offertes
NRC 83772 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Jacinthe Plamondon
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 11h50
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 83773 Capacité maximale: 65 étudiants Enseignant: Charlotte Reid
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54881 Capacité maximale: 75 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13789 Capacité maximale: 78 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13790 Capacité maximale: 78 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13791 Capacité maximale: 78 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck